Le Tableau ci-dessous est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013).

AchatCat.Matériel concernéExemple calibreDocuments à fournir
Libre 18ansD 1AArmes à canon lisse à 1 coup par canon soumis à enregistrement. (fusil mono canon, juxtaposé, superposé)..10/ .12/ .16/ .20/ .24/ .28 12/14 mm .410 mag / etc.CNI+ P.CH./ Lic.tir.
D 2 A,B,CBombe de lacrymogène, matraques, poings américain. Armes blanches, couteaux, poignards, baïonnettes Arbalètes, lance pierre.Aucun
D 2 I,HPistolets et revolver à blanc, de signalisation et starter Armes à air comprimé et CO² inférieur à 20 joules.Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm 4,5 et 5,5 mmAucun
D 2 D,E,FRevolver et fusils à poudre noire antérieur à 1870 Armes modernes neutralisées (également chargeurs) Copies fidèles d'armes anciennes. Armes Air Soft cal.6mm.31/ .36/ .44/ 4,5, 5,5, 6 mmAucun
Libre 18 ans Soumis à déclaration.C 1Armes à canon lisse à répétition et semi-automatique. Armes d'épaule de chasse à canon rayé : - à 1 coup par canon. - à répétition manuelle. - semi-automatique..10/ .12/ .16/ .20/ .24 /.28 .410 mag/ .222 Rem/ .270 W/7x64/ 300 W 30.30/ etc ..CNI+ P.CH./ Lic.tir.
C 1, 3, 4Armes à répétition manuel percussion annulaire22 Lr/ 22 Short/ 22 Mag/ 17 HmrCNI+ P.CH./ Lic.tir.
Armes à air comprimé et à gaz supérieur à 20 joules.4,5 mm 5,5 mm 6,35 mmCNI+ P.CH./ Lic.tir.
Armes de défense à projectile non métallique (caoutchouc).12/50 gomm-cogne 11,6 safegom / Verney-Carron Flash Ball compact/ etc.CNI+ Certificat médical
Soumis à autorisation d’acquisition et de détention préfectorale.B 1, 10Armes de poing à percussion centrale et leurs munitions.9 mn para/ 45 ACP/ etc.CNI+ AutorB.
B1Armes de poing - à percussion annulaire. - à grenaille et leurs munitions.CNI+ AutorB.
B 2, 4Armes d'épaule : - à pompe canon lisse. (B 2°b) - semi-automatique supérieur à 3 coups. - armes cal.7,62x39 - 5,56x45-5,45x39-12,7x99-14,5x114 et leurs munitions - à répétition supérieur à 10 coups. Cannes fusil Armes électrique agissant à distanceCNI+ AutorB.

Documents à fournir par email ou courrier :

  • CNI : Carte National d'identité avec photo (ou Passeport) (Permis de conduire exclus)
  • Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme.
  • P.CH: permis de chasse accompagné de sa validation pour l’année en cours.
  • Lic.tir : licence de tir en cours de validité
  • AutorB : autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires originaux de moins de 6 mois.